Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut · Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut Art. 1 bis

Van krachtOfficiële tekst